Déposez votre règlement à un Commissaire de Justice / Huissier de Justice Toul Cedex Meurthe et Moselle 54


La SCP GUENARDEAU E. - DUHAMEL N. s'engage, après validation, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

Identité du déposant ( * champs obligatoires)

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Identité du jeu-concours et objet du dépôt ( * champs obligatoires)

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Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours à l'aide du bouton présent dans le champ "Réglement" (format accepté : Word, Acrobat, Excel).

En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre règlement de jeu-concours au sein de notre Étude.

A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.